Conditions générales de vente

Sujet de la location :

Le contrat de location est réservé à l’usage exclusif du gîte ou de la chambre sélectionné situé 500 Chemin de la tour de Janet, Lambesc.

Durée du séjour :

La location est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 7 jours. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Validité de la réservation :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un minimum d’acompte de 30 % du montant total de la location au moment de la réservation.

Règlement du solde :

Le solde du montant sera versé au plus tard un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux accompagné d’un exemplaire du contrat signé.

Dépôt de garantie :

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra un chèque à l’ordre du bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué dans un délai maximum de 15 jours après son départ en l’absence de dommages locatifs. Dans le cas de l’existence de dégradations, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, déduction faite du coût de remise en état.

Modalités d'arrivée :

Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

Modalités de départ :

Le locataire doit libérer l’hébergement au plus tard à 11h. Pour un départ tardif, le locateur doit prévenir le bailleur.

Remises des clés :

La remise des clés du gîte se fera en main propre que ce soit pour l’arrivée ou le départ.

État des lieux :

L’état des lieux est réalisé en présence des deux parties. Il sera établi et signé le jour d’entrée dans les lieux ainsi que le jour de sortie. Le bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Suppléments obligatoires :

Le loyer ne comprend pas la taxe de séjour à régler sur place à la fin de la location pour toute personne de plus de 18 ans. Celle-ci est calculée pour chaque séjour et plafonnée à un euro par jour par adulte.

Utilisation des lieux :

Le locataire est tenu de respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres locataires et reconnaitre que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement et ses équipements dans le même état qu’il les aura trouvés à son arrivée. Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort ainsi que des équipements mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le bailleur. Il s’engage également à informer le bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. En cas de dégradation des lieux, de casse ou de non respect de ces règles, tout ou partie de la caution sera retenue.

Ménage :

Le ménage est inclus dans le tarif de location. Néanmoins certaines règles de bienséance seront à respecter.

Capacité d'accueil :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires, toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Annulation du locataire :

En cas d’annulation plus de 15 jours avant votre date d’arrivée vos arrhes vous serons remboursés uniquement sur demande par courriel à contact@domaineamourella.com .Entre 14 jours et 7 jours avant l’arrivée : les arrhes sont conservés par l’établissement. Entre 7 jours et le jour de l’arrivée ou non présentation : vous serez redevable de 100% du montant total du séjour. Modification possible à 14 jours ou plus de votre date d’arrivée, sous réserve de disponibilité. Les nouvelles dates de votre séjour devront être fixées dans les meilleurs délais, aucun séjour ne pourra être reporté plus tard que la fin de la saison en cours. Tout séjour écourté est du dans intégralité.

Intérruption du séjour :

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le bailleur :

Le bailleur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Assurance :

Le locataire indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le bailleur au locataire lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.

Condition en cas de confinement :

Tout séjour annulé en ligne fera l’objet d’un remboursement sous forme de bon d’achat du montant déjà versé. Ce bon d’achat envoyé par mail, sera valable 18 mois. Tout séjour se trouvant en période de confinement sera mis en attente, vos arrhes seront conservés et votre séjour pourra être reporté jusqu’à 18 mois. Votre numéro de réservation vous sera demandé pour définir une nouvelle date.

Ces conditions n’incluent aucun frais supplémentaires.

Pour une réservation classique : L’établissement prélèvera 50% du montant du séjour comme arrhes hors prestations et remises, le règlement du solde s’effectuera sur place.